Termes & Conditions


.CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le site Kateconseil ("Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.kateconseil.com. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Il est édité par Catherine Copin, exerçant en nom propre au nom de kateconseil, en tant que General Manager dont le siège social est 13, chemin du Lederrey 13, 1899 - Torgon (VS) Switzerland, inscrite en tant que commerce indépendant(ci-après dénommée « le vendeur »). Il est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Le Site permet à  kateconseil de proposer à la vente, des produits et des services à des Internautes naviguant sur le Site, qu’ils soient particuliers ou distributeurs. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et  kateconseil seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera considéré comme « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
1.    Objet et acceptation des CGV
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2014.
kateconseil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2.    Commande
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
3.    Produits commercialisés sur kateconseil
Toutes les offres de produits proposées sur ce site sont valables dans tous les pays du monde sous réserves de dispositions spéciales de pays concernés.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client à l’adresse suivante : info@cybhelios.com, ou par téléphone au +41 22 548 35 50. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
4.    Tarifs
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par kateconseil au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par kateconseil à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
5.    Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur déclare accepter les conditions générales de vente lors de la création de sa commande ou de son compte client en ligne. Il peut, à tout moment, revenir aux présentes conditions générales de vente à partir du lien situé au bas de chaque page de la boutique en ligne.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de  500 Euros (ttc) par commande, de plus, une même référence Produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 10 articles par commande.
Lorsque l’enregistrement des données de l’Acheteur sera confirmé en cliquant sur le bouton, l’Acheteur déclare accepter celle-ci. La commande sera alors confirmée.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de 
kateconseil vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
kateconseil se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
6.    Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
L'Acheteur garantit à kateconseil  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
kateconseil  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire ;
7.    Livraison : Monde entier.
Livraison par colissimo et colissimo international.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande (livraison par colissimo suivi)
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de la commande en cours, et ne donne droit à aucune indemnité.
8.    Retour et remboursement
1. Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Les produits doivent impérativement être retournés à  kateconseil  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
kateconseil  accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par kateconseil. 
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Y joindre une copie du bon de commande (reçu par email au moment de la commande) en y ayant inscrit la mention « retour ». Les retours sans copie du bon de commande ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
kateconseil
Catherine Copin
13, chemin du Lederrey
CH - 1899 Torgon (VS)
Switzerland
Tel +41 22 548 35 50
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
9.    Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à kateconseil  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.
Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
10.    Réserve de propriété
kateconseil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11.    Responsabilité
kateconseil ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
kateconseil  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
kateconseil ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
kateconseil  décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12.    Loi applicable et juridiction
Les ventes de produits de kateconseil sont soumises à la loi Suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre 
kateconseil et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du Valais Suisse.  
13.    Informatique et liberté
Les informations collectées par kateconseil lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par kateconseil et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi, le client a un droit de rétractation ou de modification des données en s’adressant directement au service client de kateconseil par mail à kate@kateconseil.com